Se mettre en conformité avec la règlementation ICPE.
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux ICPE, et notamment la rédaction d’un dossier de déclaration à fournir à la préfecture pour les installations concernées.
Se mettre en conformité vis-à-vis de la règlementation ICPE et être accompagné dans les démarches de déclaration.
Toute entreprise industrielle ou commerciale concernée par la règlementation ICPE.
• Visite sur site du conseiller environnement pour prendre connaissance de vos activités et les analyser au regard de la règlementation ICPE.
• Assistance dans les démarches de votre dossier de déclaration.
• En cas de dossier d’autorisation ou d’enregistrement, orientation vers les prestataires compétents.
Un rapport écrit de votre situation ICPE.
NIVEAU DE LA PRESTATION
Expertise
TYPE D’ACTION
Individuelle
DUREE
Variable selon la taille de l’entreprise et son activité.
PRIX
600 € HT / jour.
Modifié le 19/09/2024