Audit de positionnement ICPE

Se mettre en conformité avec la règlementation ICPE.

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux ICPE, et notamment la rédaction d’un dossier de déclaration à fournir à la préfecture pour les installations concernées.