Formalités internationales

POLE FORMALITES ET REGLEMENTATION INTERNATIONALES de la CCI METROPOLE DE BOURGOGNE :

• BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
  • François BRUNO - T. 03 80 26 39 41 
• CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
  • Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06 
  • Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15 
• DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
  • Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71 
  • Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45 
  • Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57

Contactez-nous

Le Certificat d’origine (CO) est un document douanier qui identifie les marchandises et atteste de leur origine pour satisfaire aux exigences douanières lors d’exportation à destination de certains pays (notamment ceux avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord préférentiel) ou pour répondre à une exigence commerciale (demande du client).

Ce document doit être établi sur des formulaires conformes au modèle cadre de Genève ISO 6422. Il peut être accepté dans certains pays ou par certains clients de façon uniquement dématérialisé signé électroniquement – version eCO.

Pour vous faciliter les formalités, vous pouvez :

• établir votre certificat d’origine via la plateforme GEFI pour visa ou
• nous solliciter pour que nous l’établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.

N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Des conventions internationales déterminent précisément les conditions de délivrance du carnet ATA.

Pour vous faciliter les formalités, vous pouvez :

• établir votre carnet ATA via le GEFI pour visa ou
• nous solliciter pour que nous l’établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.

N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.

Documents justificatifs de l’origine ou de la circulation des marchandises, dans le cadre d’échanges entre l'Union Européenne et les pays ou groupes de pays ayant conclu avec elle des accords commerciaux préférentiels, ces documents douaniers permettent aux entreprises de bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits de douane dans le pays de destination.

La CCI vous fournit l’imprimé.

Le service des Douanes de sortie du territoire français vise ces documents.

Vous pouvez :

• établir vos EUR1 ou vos ATR (Turquie) via la plateforme GEFI ou
• nous solliciter pour que nous les établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.

N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.

L’attestation CE permet aux professionnels souhaitant s’installer de façon permanente ou effectuer des opérations à titre temporaire dans un pays de la Communauté Européenne de justifier de leurs qualifications professionnelles ou de leur existence professionnelle. 

La CCI vous délivre cette attestation aux vues des documents fournis (cv, k bis,…).

Pour plus de précision, merci de contacter notre équipe.

Pôle formalités et réglementation de la CCI Côte-d'Or ∙ Saône-et-Loire :

• BEAUNE (21) - 13 Boulevard Maréchal Joffre
  • François BRUNO - T. 03 80 26 39 41 
• CHALON SUR SAONE (71) - 1 Avenue de Verdun
  • Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06 
  • Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15 
• DIJON (21) - 2 Avenue de Marbotte
  • Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71 
  • Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45 
  • Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57

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• BEAUNE (21) - 13 Boulevard Maréchal Joffre
  • François BRUNO - T. 03 80 26 39 41 
• CHALON SUR SAONE (71) - 1 Avenue de Verdun
  • Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06 
  • Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15 
• DIJON (21) - 2 Avenue de Marbotte
  • Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71 
  • Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45 
  • Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57

Contactez-nous

Contenu de la prestation en entreprise ou à la CCI :

• Essentiel des techniques et de la sécurisation de vos échanges commerciaux internationaux (origine, codes douaniers, incoterms...)
• Méthodologie d'une vente dans l'Union européenne
• Méthodologie d'une vente hors de l'Union européenne
• Liasse documentaire.

Tarif : 500 € HT (pour une ou plusieurs personnes de la même entreprise).

Nous contacter pour plus de précisions.

Une demi-journée d'intervention auprès des étudiants sur demande des IUT et BTS Commerce International  :

• Essentiel des techniques et de la sécurisation des échanges commerciaux internationaux (origine, codes douaniers, incoterms...)
• Méthodologie d'une vente dans l'Union européenne
• Méthodologie d'une vente hors de l'Union européenne
• Liasse documentaire.

Tarif : nous consulter.

Accompagnement et assistance de groupes d'étudiants des IUT et BTS Commerce International pour leur projet tutoré sur le commerce international. 

Site : CCI MdB. Prestation non facturée.

Participation au Jury.

En fonction du pays de destination de votre exportation et de vos produits, nous vous assistons dans l'établissement de la liasse documentaire que vous avez à communiquer pour le dédouanement de vos marchandises par les Douanes du pays d'arrivée. Nous vous renseignons sur les tarifs douaniers à l'arrivée lorsque ceux-ci ont été transmis par les Etats à la Commission européenne.

N'hésitez pas à nous contacter.

Partie en cours de réalisation.

Vous pouvez consulter ci-dessous nos fiches techniques.

Pôle formalités et réglementation de la CCI Côte-d'Or ∙ Saône-et-Loire :

• BEAUNE (21) - 13 Boulevard Maréchal Joffre
  • François BRUNO - T. 03 80 26 39 41 
• CHALON SUR SAONE (71) - 1 Avenue de Verdun
  • Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06 
  • Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15 
• DIJON (21) - 2 Avenue de Marbotte
  • Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71 
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