Comment authentifier l'origine de mes marchandises ? Quels sont les documents obligatoires et comment exporter temporairement mon matériel ? La CCI vous informe sur la réglementation, vous accompagne et facilite vos formalités.
Une équipe à votre disposition
Le Pôle Formalités et Réglementation Internationales assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger.
POLE FORMALITES ET REGLEMENTATION INTERNATIONALES de la CCI METROPOLE DE BOURGOGNE :
- BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- François BRUNO - T. 03 80 26 39 41
- CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
- Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06
- Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15
- DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71
- Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45
- Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57
- MACON 71000, Place Genevès
- Chantal BOURGEOIS - T. 03 85 21 53 25
Le Certificat d’origine (CO) est un document douanier qui identifie les marchandises et atteste de leur origine pour satisfaire aux exigences douanières lors d’exportation à destination de certains pays (notamment ceux avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord préférentiel) ou pour répondre à une exigence commerciale (demande du client).
Ce document doit être établi sur des formulaires conformes au modèle cadre de Genève ISO 6422. Il peut être accepté dans certains pays ou par certains clients de façon uniquement dématérialisé signé électroniquement – version eCO.
Pour vous faciliter les formalités, vous pouvez :
- établir votre certificat d’origine via la plateforme GEFI pour visa ou
- nous solliciter pour que nous l’établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.
N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.
Des conventions internationales déterminent précisément les conditions de délivrance du carnet ATA.
Pour vous faciliter les formalités, vous pouvez :
- établir votre carnet ATA via le GEFI pour visa ou
- nous solliciter pour que nous l’établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.
N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.
Documents justificatifs de l’origine ou de la circulation des marchandises, dans le cadre d’échanges entre l'Union Européenne et les pays ou groupes de pays ayant conclu avec elle des accords commerciaux préférentiels, ces documents douaniers permettent aux entreprises de bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits de douane dans le pays de destination.
La CCI vous fournit l’imprimé.
Le service des Douanes de sortie du territoire français vise ces documents.
Vous pouvez :
- établir vos EUR1 ou vos ATR (Turquie) via la plateforme GEFI ou
- nous solliciter pour que nous les établissions pour vous via notre prestation FORMALISY.
N'hésitez pas à contacter directement notre équipe.
L’attestation CE permet aux professionnels souhaitant s’installer de façon permanente ou effectuer des opérations à titre temporaire dans un pays de la Communauté Européenne de justifier de leurs qualifications professionnelles ou de leur existence professionnelle.
La CCI vous délivre cette attestation aux vues des documents fournis (cv, k bis,…).
Pour plus de précision, merci de contacter notre équipe.
Vos formalités en ligne - GEFI
Effectuez et dématérialisez vos formalités export sur la plateforme GEFI - Gestion Electronique des Formalités Internationales www.formalites-export.com :
- Certificat d’origine
- Carnet ATA
- Visas sur facture / liste de colisage
- Certification matérielle de signature sur documents commerciaux
-
Formulaires douaniers : EUR1 et ATR
-
Dépôt de signatures
- Saisissez vos demandes de délivrance 7j/7 - 24h/24
- Recevez vos certificats d'origine sous forme électronique et papier si besoin
- Suivez l'avancement de la demande en cours
- Mensualisez vos règlements
- Consultez l'historique de vos comptes
- Bénéficiez de conseils personnalisés afin d'adapter les mentions aux exigences douanières.
- Restez informés des dernières actualités réglementaires.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement et tout accompagnement sur la plateforme.
POLE FORMALITES ET REGLEMENTATION INTERNATIONALES de la CCI METROPOLE DE BOURGOGNE :
- BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- François BRUNO - T. 03 80 26 39 41
- CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
- Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06
- Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15
- DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71
- Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45
- Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57
- MACON 71000, Place Genevès
- Chantal BOURGEOIS - T. 03 85 21 53 25
Notre solution "clé en main" - FORMALISY
Nous réalisons pour vous vos certificats d'origine et vos carnets ATA.
Nos solutions
POLE FORMALITES ET REGLEMENTATION INTERNATIONALES de la CCI METROPOLE DE BOURGOGNE :
- BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- François BRUNO - T. 03 80 26 39 41
- CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
- Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06
- Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15
- DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71
- Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45
- Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57
- MACON 71000, Place Genevès
- Chantal BOURGEOIS - T. 03 85 21 53 25
Notre accompagnement réglementaire export
Contenu de la prestation en entreprise ou à la CCI :
- Essentiel des techniques et de la sécurisation de vos échanges commerciaux internationaux (origine, codes douaniers, incoterms...)
- Méthodologie d'une vente dans l'Union européenne
- Méthodologie d'une vente hors de l'Union européenne
- Liasse documentaire.
Tarif : 500 € HT (pour une ou plusieurs personnes de la même entreprise).
Nous contacter pour plus de précisions.
Une demi-journée d'intervention auprès des étudiants sur demande des IUT et BTS Commerce International :
- Essentiel des techniques et de la sécurisation des échanges commerciaux internationaux (origine, codes douaniers, incoterms...)
- Méthodologie d'une vente dans l'Union européenne
- Méthodologie d'une vente hors de l'Union européenne
- Liasse documentaire.
Tarif : nous consulter.
Accompagnement et assistance de groupes d'étudiants des IUT et BTS Commerce International pour leur projet tutoré sur le commerce international.
Site : CCI MdB. Prestation non facturée.
Participation au Jury.
En fonction du pays de destination de votre exportation et de vos produits, nous vous assistons dans l'établissement de la liasse documentaire que vous avez à communiquer pour le dédouanement de vos marchandises par les Douanes du pays d'arrivée. Nous vous renseignons sur les tarifs douaniers à l'arrivée lorsque ceux-ci ont été transmis par les Etats à la Commission européenne.
N'hésitez pas à nous contacter.
Partie en cours de réalisation.
Vous pouvez consulter ci-dessous nos fiches techniques.
POLE FORMALITES ET REGLEMENTATION INTERNATIONALES de la CCI METROPOLE DE BOURGOGNE :
- BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- François BRUNO - T. 03 80 26 39 41
- CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
- Claudine KRUMB - T. 03 85 42 36 06
- Carine SABATIER - T. 03 85 42 36 15
- DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Emmanuelle GENTILHOMME - T. 03 80 65 92 71
- Isabelle MAINIERI - T. 03 80 65 92 45
- Patricia TOPINET - T. 03 80 65 91 57
- MACON 71000, Place Genevès
- Chantal BOURGEOIS - T. 03 85 21 53 25
La liste des traducteurs / interprètes
Vous trouverez ci-dessous notre liste non exhaustive des traducteurs/interprètes de Bourgogne.
Les tarifs 2022
Consulter nos tarifs 2022.
Les documents douaniers
EUR1, EUR2, ATR, EUR-MED, factures douanières, déclaration DAU export, déclaration DAU import, bordereau de secours PABLO, déclarations pour marchandises dangereuses "aérien" et "multimodal".
Notre équipe peut vous fournir les imprimés nécessaires pour votre exportation.