Le PVBAN est un préalable obligatoire pour la vente de boissons alcoolisées la nuit
Objectifs :
Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations
Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations
Public :
Toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées entre 22h et 8h (hors débits de boissons à consommer sur place)