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Formalités

Carte de Commerçant ambulant

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Imprimez

Obtenir la carte autorisant la vente de vos produits sur la voie publique.

 

Carte de Commerçant ambulant

 

L’activité d’un commerçant hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal ou sur la voie publique est réglementée, même s’il s’agit d’une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Outre l’immatriculation au RCS, la carte de commerçant ambulant est aussi obligatoire.

 

OBJECTIF

Permettre l’excercice de votre activité commerciale non sédentaire.

 

PUBLIC

Tout commerçant non-sédentaire ou tout commerçant sédentaire souhaitant compléter son activité par du commerce non-sédentaire.

 

DESCRIPTION

Enregistrement de la demande par le Centre de Formalités des Entreprises et transmission de celle-ci de manière électronique au prestataire en charge de la fabrication. Retour de la carte définitive sous 10 jours.

 

LIVRABLE

Une carte de commerçant ambulant plastifiée valable 4 ans.

Vous avez une question ? Nous sommes là !

Pour les personnes qui souhaitent exercer dans le 21 :  T. 03 80 65 91 38

Pour les personnes qui souhaitent exercer dans le 71 - T. 03 85 42 36 10

 

Informations complémentaires

Niveau de la prestation : Expertise
Type d'action : Individuelle
Prix: 30 € 

Référence :
cci-cartecommercant ambulant