Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI Métropole de Bourgogne est votre interlocuteur de confiance et de proximité pour obtenir des informations sur le dossier à préparer en cas d'immatriculation, modification ou radiation d'entreprise, sur la réglementation des activités exercées et pour effectuer vos formalités.
Une équipe à votre disposition
VOTRE CENTRE DE FORMALITES CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
- BEAUNE 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- Dominique COURTOIS- T. 03 80 26 39 60
- CHALON SUR SAONE 71100, 1 Avenue de Verdun
- Dominique COURTOIS - T. 03 85 42 36 56
- Sylvie LELEUX - T. 03 85 42 36 11
- CHAROLLES 71120, Rue Grenette
- Sylvie TRAMOIS - T.03 85 24 29 02
- DIJON 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Michèle ALIBERT - T. 03 80 65 91 43
- Christelle LUCIANI - T. 03 80 65 91 44
- Alexandra CHARLOT - T.03 80 65 91 42
- Marion GRAS - T. 03 80 65 91 39
- MACON 71000, 170 rue Branly
- Adeline FECAMP - T. 03 85 21 53 11
- Sylvie CIURLEO - T. 03 85 21 53 10
- MONTBARD 21 500, 12 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
- Irène BIANCHI - T. 03 80 92 39 67
Vos démarches administratives
Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous accompagne lors de l'immatriculation , la modification ou la radiation de votre entreprise.
Nous vous garantissons dans le cadre d'un rendez-vous avec un conseiller :
- La prise en charge et le traitement dans les meilleurs délais des formalités dont le contrôle et la centralisation de toute l'information et documents nécessaires.
- La transmission rapide des déclarations et documents aux organismes obligatoires : Greffe, INSEE, services fiscaux, sécurité sociale des indépendants.
- Un accompagnement personnalisé technique et réglementaire
Bénéficier d'un accompagnement personnalisé à 70 € net de taxe
Les activités relevant de la compétence du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) :
- Les Commerçants
- Les sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
- Entrepreneurs Individuels et Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale
Nos Prestations
Vous souhaitez être accompagnés pour réaliser les formalités suivantes :
- Immatriculation SARL/ SAS
- Dissolution Anticipée
- Rédaction Annonce Légale
- Immatriculation agent commercial immobilier
- Formalités pour les agents commerciaux , Professions libérales , Loueur en meublé non professionnel
Une équipe d’experts vous propose un accompagnement renforcé et personnalisé.
Les professionnels de l'immobilier
Réalisez votre formalité déclarative réglementaire
En application de la loi ALUR du 24 Mars 2014, les CCI sont depuis le 1er Juillet 2015 autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles pour les activités immobilières en remplacement des Préfectures.
Les activités immobilières concernées sont :
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion immobilière
- Syndic
- Marchands de listes
- Prestations touristiques
- Le professionnel non établi en France et exerçant son activité en France.
En sont exclues les activités :
- Promoteur immobilier
- Marchands de viens
- Expert immobilier
- Expert agricole et foncier
- Expert forestier
- Diagnostiqueur immobilier
La loi ALUR du 24 Mars 2014 a instauré la création d'un fichier national des titulaires de carte professionnelle.
La carte professionnelle est délivrée par les CCI pour une durée de 3 ans et son renouvellement est soumis à une obligation de formation continue de 42h, il faut impérativement effectuer 2 heures de déontologie et 2h sur la "non discrimination à l'accès au logement".
FORMALITEES EFFECTUEES PAR LE CFE DES CCI
Vous souhaitez obtenir une carte professionnelle
Quelle est la CCI compétente ? La demande de carte concerne l’établissement principal de l’entreprise individuelle ou le siège social de la société. Par conséquent, la CCI territorialement compétente est celle de l’adresse de cet établissement principal ou du siège social.
Liste des pièces et formulaires : Liste des pièces
Vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle
Quelle est la CCI compétente ? La demande de carte concerne l’établissement principal de l’entreprise individuelle ou le siège social de la société. Par conséquent, la CCI territorialement compétente est celle de l’adresse de cet établissement principal ou du siège social.
Liste des pièces et formulaires : Liste des pièces
Vous souhaitez obtenir une attestation d'habilitation
La demande doit être établie et transmise à la CCI tant pour les collaborateurs salariés titulaires d’un contrat de travail que les collaborateurs non-salariés titulaires d’un contrat d’agent commercial.
Quelle est la CCI compétente ? L’attestation est rattachée à l’établissement principal de l’entreprise individuelle ou au siège social de la société. En conséquence, la demande est à présenter auprès de la CCI compétente du lieu de cet établissement principal ou de ce siège social (quel que soit le lieu de rattachement du collaborateur).
Liste des pièces et formulaires : Liste des pièces
Vous souhaitez obtenir une déclaration préalable d'activité
Un récépissé de déclaration préalable est délivré pour les formalités relatives à un établissement secondaire.
Quelle est la CCI compétente ? La CCI compétente est celle du lieu où est fixé l’établissement.
Liste des pièces et formulaires : Liste des Pièces
Vous souhaitez obtenir une modification de votre carte professionnelle
Certaines modifications peuvent entrainer la mise à jour de votre carte professionnelle d’agent immobilier :
- changement d’adresse du siège de la personne morale ou de l’établissement principal de l’entreprise individuelle
- changement de dénomination de la personne morale
- changement de la forme juridique de la personne morale
- changement de représentant légal
- changement du montant des garanties
Quelle est la CCI compétente ? La demande de carte concerne l’établissement principal de l’entreprise individuelle ou le siège social de la société. Par conséquent, la CCI territorialement compétente est celle de l’adresse de cet établissement principal ou du siège social.
Liste des pièces et formulaires : Liste des pièces
TRAITEMENT DES DEMANDES
Le centre de formalité réalisera, sur rendez-vous:
- Une étude de votre situation personnelle
- La remise du formulaire et de la liste des pièces à fournir
- La vérification de la conformité des pièces remises
- La délivrance d'un récépissé
- La remise du support après fabrication ou sa transmission au siège social.
Le dépôt de votre dossier peut être effectué par courrier ou dépôt à l'accueil du bureau correspondant.
Nos bureaux :
- BEAUNE, 21200, 13 Boulevard Maréchal Joffre
- Dominique Courtois - T. 03 80 26 39 60
- CHALON-SUR-SAONE, 71100, 1 Avenue de Verdun
- Dominique Courtois - T. 03 85 42 36 56
- DIJON, 21000, 2 Avenue de Marbotte
- Michèle ALIBERT - T. 03 80 65 91 43
- Alexandra CHARLOT - T. 03 80 65 91 42
- Christelle LUCIANI - T. 03 80 65 91 44
FORMALITEES DEMATERIALISEES
Vous pouvez réaliser toutes vos formalités immobilières en ligne sur le site CCIWebstore.