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1er accélérateur pour les entreprises

Permis d'exploitation

E-learning

Les cafés, restaurants, hôtels, discothèques et épiceries de nuit qui souhaitent vendre de l’alcool (et donc exploiter une licence d’alcool) sont concernés par l’obligation de suivre une formation permis d’exploitation. Cette formation a pour but une meilleure information du chef d’entreprise sur ses droits mais aussi sur ses devoirs pour faire face aux contrôles et à la gestion parfois difficile de leur clientèle.

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Imprimez

La formation permis d’exploitation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation pour une durée de 10 ans.

 

À l’issue de cette période, une mise à jour des connaissances peut prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

 

Le permis d’exploitation devra obligatoirement être fourni à la Mairie pour toute déclaration d’ouverture d’établissement vendant de l’alcool, ou pour une mutation, un transfert ou une translation de licence (au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement).

Prise en charge possible